Installer une pergola bioclimatique dans son jardin est un excellent moyen de profiter de son extérieur en toute saison. Elle vous permet de créer un espace confortable avec son ombrage et sa ventilation grâce à ses lames orientables. Mais d’un point de vue administratif, une question se pose : une pergola bioclimatique est-elle considérée comme une dépendance ? Voyons ensemble ce que dit la réglementation.
Qu’est-ce qu’une dépendance ?
Commençons par définir ce qu’est une dépendance, pour savoir si la pergola bioclimatique entre dans cette catégorie. Sur le plan légal, une dépendance est un espace non habitable qui se situe sur le même terrain qu’une résidence principale et qui est utilisé de manière accessoire par rapport à la maison principale. Cela peut aussi inclure des espaces utilisés régulièrement. Par exemple, il peut s’agir d’un garage ou d’un abri de jardin.
Une pergola bioclimatique est-elle soumise à la taxe sur les dépendances ?
Une pergola bioclimatique est considérée comme une construction ouverte, car elle est couverte mais dépourvue de murs pleins. Elle n’a donc pas les mêmes règles qu’une construction fermée ou qu’une dépendance. En revanche, si elle est fermée sur plusieurs faces, elle peut être assimilée à une véranda ou une extension et donc être une dépendance imposable.
A quelles taxes est soumise la pergola bioclimatique ?
Nous l’avons donc vu, la pergola bioclimatique est vue comme une nouvelle construction ouverte. Elle est considérée comme une annexe permanente comme les cabanes, les abris de jardin ou les piscines enterrée. On oppose les annexes permanentes aux annexes provisoires, catégorie dans laquelle entre les piscines hors sol, tonnelles ou serres de jardin.
Selon votre déclaration préalable de travaux ou votre demande de permis de construire, l’installation de votre pergola aura un impact sur la taxe d’aménagement d’urbanisme et sur vos impôts fonciers. Voyons ci-dessous les impacts possibles :
– Taxe d’aménagement d’urbanisme
La pergola bioclimatique est donc de ce fait soumise à une certaine législation. Il peut en effet vous être demandé d’obtenir une autorisation d’urbanisme avant d’entamer les travaux d’aménagement. Cette obligation va dépendre des caractéristiques, de la taille et de la surface de la structure.
Tant qu’elle reste ouverte, votre pergola bioclimatique bénéficie d’une exonération de cette taxe peu importe ses dimensions. Cet impôt est effectif pour la construction d’une surface de plancher extérieure à votre maison, fermée et couverte. Ce sera le cas pour un abri de jardin de plus de 5m² par exemple. La pergola bioclimatique étant une structure ouverte, elle est exonérée de cette taxe. Pour information, même si votre pergola est équipée de stores ou de persiennes, elle n’est pas considérée comme un espace fermé car ses lames orientables en font un espace non couvert.
– Taxe d’habitation et taxe foncière
Et du côté de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ? En tant que propriétaire d’une pergola bioclimatique, vous ne serez pas soumis à ces impôts car il s’agit d’une structure ouverte et qui n’est pas destinée à l’habitation. La pergola bioclimatique peut être considérée comme une vraie pièce de vie mais à partir du moment où un seul de ses côtés n’est pas fermé, elle ne s’applique pas à la taxe d’habitation contrairement à une extension de maison ou à une véranda.
Rappel des règles d’urbanisme
Même si la pergola bioclimatique n’est pas considérée comme une dépendance et ne sera pas soumise aux impôts et taxes, elle peut être soumise à différentes démarches.
- Sans déclaration : Si la surface au sol de votre pergola est inférieure à 5m², aucune déclaration n’est nécessaire.
- Déclaration préalable de travaux : Si votre pergola a une surface au sol entre 5 et 20m² (jusqu’à 40m² en zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme si la pergola est accolée à la maison).
- Permis de construire : Le permis de construire est nécessaire dans le cas où la pergola dépasse une surface 20m² ou 40m² si la pergola est en zone urbaine avec PLU et accolée à la maison.
D’autres points sont à vérifier :
- Le règlement local d’urbanisme : Certaines communes imposent des restrictions spécifiques (matériaux, couleurs…) via le plan local d’urbanisme où le règlement du lotissement où vous vivez.
- Les zones protégées : Si votre maison se situe dans une zone classée (monuments historiques ou sites protégés), des règles particulières peuvent être appliquée et nécessiter une autorisation au préalable spéciale.
- Hauteur et implantation : Selon les règles de votre commune, une distance minimale avec les voisins peut être demandée. Vérifiez les règles d’urbanisme de votre commune avant la construction de votre pergola.
Toutes ces informations sont à vérifier sur le site internet de votre commune ou directement en mairie.
En conclusion, la pergola bioclimatique n’est pas considérée comme une dépendance du moment qu’elle reste ouverte. Elle ne sera pas soumise à certaines taxes comme la taxe d’habitation et la taxe sur les dépendances. En revanche, en fonction de sa superficie et de son installation, elle peut nécessiter une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Avant l’installation de votre pergola bioclimatique, vous devez vérifier la réglementation locale en mairie ou sur le site de votre commune. En anticipant ces démarches, vous n’aurez pas de mauvaise surprise et vous pourrez profiter pleinement de votre nouvel espace extérieur.
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