Conditions Générales de Vente – Magasin

1. Identification du vendeur

Nom de la société : WALISHOP 3

Immatriculation

La société WALISHOP 3 est une société par actions simplifiée, immatriculée le 19/09/2025 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 991 447 616, dont le siège social est situé 270 avenue de l'Espace, 59118 Wambrechies.

WALISHOP 3 est une filiale détenue majoritairement par la société Walibuy.

Adresse du magasin :

E-mail :[email protected]

Directeur de publication : M. Arnaud SENLIS

2. Objet des présentes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées en magasin par WALISHOP 3. Elles ne concernent pas les ventes réalisées sur les différents sites web, qui font l’objet de CGV distinctes.

3. Produits

Les produits proposés à la vente en magasin sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits sans préavis.

4. Prix

Les prix affichés en magasin sont exprimés en euros (€) et tiennent compte des éco-contributions et de la TVA au taux applicable en vigueur. Les prix affichés en magasin sont ceux en vigueur au jour de l'achat. Ils peuvent exceptionnellement différer des prix indiqués en ligne et sont susceptibles de modification sans préavis.

5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés en magasin sont :

• Espèces
• Carte bancaire (Visa, MasterCard)
• Virement bancaire
• Carte cadeau sweeek
• Paiement avec Alma

Paiement avec Alma

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais pourront être facturés par Alma.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.

En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Paiement jusqu'à 4 fois

Montant des achats : seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais : en payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paie pas de frais, sauf dans les cas suivants :

Hors opération commerciale ponctuelle de paiement sans frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation concernant votre paiement avec Alma, nous vous invitons à consulter la page de réclamation du site Alma : https://help.almapay.com/

6. Livraison et enlèvement

Les produits achetés en magasin sont soit :

• retirés immédiatement par le client ;
• livrés à domicile ou dans un point relais, sous réserve de frais de livraison supplémentaires indiqués lors de l'achat.

6.1 Expédition et délais de livraison

sweeek s’engage à expédier un produit en stock au maximum dans les 72 h (jours ouvrés) suivant la réception du règlement.

Les délais de livraison pourront varier ; référez-vous aux indications sur le site sweeek selon la typologie des produits commandés. L’engagement de livraison prend effet dès la confirmation de la commande par notre service client.

Le délai de livraison étant indiqué par le conseiller de vente au moment de la vente assistée, le client accepte de fait ce délai.

sweeek ne peut être tenu responsable d’un délai de livraison supplémentaire qui serait dû à l’envoi tardif du règlement. Aussi, il appartient au client de faire diligence pour nous permettre de traiter sa commande et d’en respecter le délai indiqué à titre d’information.

sweeek ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison émanant d’une cause étrangère et indépendante de sa volonté comme, par exemple, un retard dû à un mouvement de grève chez l’un de ses prestataires ou toute autre cause étrangère à la société présentant un caractère imprévisible et irrésistible conformément à une définition jurisprudentielle.

Sauf exception, sweeek ne prend pas en charge les pertes indirectes, comme :

• les jours de congés posés ;
• les pertes d’usage ;
• les éventuels frais liés à l’attente.

6.2 Livraison à domicile

La livraison est effectuée à domicile, avec ou sans prise de rendez-vous, par transporteur messager, express, ou spécialisé gros volume, selon la taille de vos colis.

Les transporteurs express peuvent également livrer en point relais. Les livreurs n'évacuent pas les emballages lors de la livraison sauf demande exceptionnelle. Il est toutefois fortement conseillé de les conserver en cas de retour du produit.

En cas d’absence lors de la livraison, les transporteurs express sont susceptibles de laisser vos colis à une personne tierce (voisins par exemple) si celle-ci accepte, ou de déposer vos colis en point relais.

En cas d’absence non prévue du réceptionnaire pour une livraison avec prise de rendez-vous, d’erreur d’adresse de livraison ou de numéro de téléphone, ou de problème d’accessibilité du lieu empêchant la livraison, sweeek se réserve le droit de vous réclamer une participation aux frais de relivraison.

Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves manuscrites précises sur la nature du problème sur le bon de livraison. En l'absence de réserve, la livraison sera réputée conforme à la commande et le client supportera tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées. La livraison étant considérée conforme à la commande dès lors que le client accepte le colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état. En cas de problème, nous conseillons à nos clients de le manifester dans les 48 heures après la livraison, sinon aucune réclamation ne pourra être adressée aux transporteurs.

Attention : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service clients pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande, si le produit est encore en stock.

Si vous n'avez pas réceptionné votre commande alors que le suivi de livraison indique le contraire, vous disposez d'un délai de 48 heures maximum à compter de la date de livraison prévue pour alerter le service client.

6.3 Reprise 1 pour 1 des produits usagés

Produits volumineux

Pour les achats livrés à votre domicile, sweeek reprend, sans frais supplémentaires, votre ancien produit, qu’il s’agisse de produits sweeek ou d’autres marques, dans les conditions suivantes :

• Vous indiquez votre souhait de reprise au moment de la commande en précisant les dimensions de votre produit à reprendre auprès de votre conseiller de vente.
• Le produit usagé doit être de même nature et de même quantité que le produit acheté et livré.
• Le produit doit peser plus de 40 kilos.
• Le produit doit être démonté avant la reprise.
• Le produit à reprendre doit respecter des contraintes spécifiques d'emballage afin de garantir la sécurité de nos transporteurs.

Petits produits

sweeek ne reprend pas les produits usagés inférieurs à 40 kilos.

Vous pouvez déposer, sans frais, votre petit produit usagé directement dans un point de collecte : liste des points de collecte Ecomaison.

Vous pouvez également donner une seconde vie à vos produits, en faisant des dons à des organismes, particuliers ou associations.

7. Retours des produits

7.1 Principe général – Vente conclue en magasin

Les ventes conclues en magasin constituent des ventes en établissement au sens du Code de la consommation.

À ce titre, elles ne bénéficient pas du droit légal de rétractation prévu pour les ventes à distance (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), y compris lorsque le produit est livré ultérieurement au domicile du client.

Toute reprise pour convenance personnelle constitue donc une faculté commerciale accordée par sweeek dans les conditions ci-dessous.

7.2 Retours pour convenance personnelle (engagement commercial)

sweeek accepte, à titre commercial uniquement, la reprise des produits achetés en magasin dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d’achat, sur présentation du ticket de caisse ou de la preuve d’achat.

Cette faculté s’applique :

• aux produits emportés immédiatement ;
• aux produits commandés en magasin et livrés ultérieurement.

Conditions de reprise

Le produit doit être retourné :

• neuf ;
• non monté ;
• non utilisé ;
• dans son emballage d’origine intact ;
• avec l’ensemble des accessoires et documentations.

À défaut, sweeek se réserve le droit de refuser la reprise ou d’appliquer une décote correspondant à la dépréciation constatée.

Les produits endommagés, incomplets ou rendus impropres à la revente ne seront pas repris.

7.3 Modalités de retour des produits livrés

Les produits livrés au domicile du client ne peuvent être repris directement en magasin. Le retour devra être organisé :

• soit par sweeek (prestataire désigné) ;
• soit par le client, à ses frais, via le transporteur de son choix.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

Cas n° 1 : le retour est organisé par sweeek, ou vous souhaitez vous rétracter avant la livraison de votre commande

Vous remplissez le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : https://www.sweeek.fr/retractation, ou directement dans votre compte client, onglet « Mes commandes ».

Ci-dessous, notre grille tarifaire pour le retour des produits, les frais de retour variant en fonction du poids du colis retourné. Ces frais sont établis sur la base des tarifs en vigueur des transporteurs partenaires pour assurer un retour dans des conditions de sécurité optimales :

Cas n° 2 : vous organisez le retour par vos propres moyens, avec le transporteur de votre choix

Vous remplissez le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : https://www.sweeek.fr/retractation, ou directement dans votre compte client, onglet « Mes commandes ».

Vous recevrez alors un accusé de réception vous communiquant un numéro de retour. Merci d’apposer sous pli détachable ce numéro et votre nom sur chaque carton. Tout manquement entraînera un retard dans le remboursement.

Vous renvoyez votre article par transporteur, les frais de retour étant à votre charge, à l'adresse suivante :

7.4 Remboursement

Sous réserve du respect des conditions de reprise :

• le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et du contrôle du produit ;
• le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial (sauf paiement en espèces).

En cas de paiement en espèces, le remboursement pourra être effectué par virement bancaire.

7.5 Offres promotionnelles conditionnées

En cas de retour partiel de produits ayant bénéficié d’une offre commerciale conditionnée (ex. : remise dès X articles, remise dès X € d’achat, offre type « 1 acheté = 1 à -50 % ») :

Si le retour entraîne la perte des conditions initiales de l’offre, la remise sera recalculée et déduite du remboursement.

Le client sera alors remboursé du prix effectivement payé après réajustement de l’avantage promotionnel.

7.6 Retours abusifs

sweeek se réserve le droit de refuser toute reprise ou toute commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs.

7.7 Produits défectueux – Garanties légales

Indépendamment de la politique commerciale de reprise pour convenance personnelle, les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

8. Garantie légale

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, sweeek s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site conformément aux dispositions du Code de la consommation.

8.1 Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Exception : article L.217-8 du Code de la consommation

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L.217-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Exclusion de la garantie

La catégorie SPAS, dont la garantie est assurée directement auprès de notre fournisseur. Vous pouvez faire jouer la garantie du fournisseur à l'adresse suivante : charte SAV MSPA.

La mise en œuvre de la garantie suppose que le service après-vente ait reconnu que la pièce est défectueuse en raison d'un vice caché.

Les interventions et remplacements de pièces effectués par sweeek au titre de la garantie ne prolongent pas sa durée.

Ladite garantie légale de conformité est exclue dans les cas suivants :

• Les défauts ou dommages résultant d’une erreur de montage ou du non-respect des conditions d’utilisation du produit.
• Les dommages liés à une utilisation intensive.
• Les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation du produit (non-respect des conseils d’utilisation, d’entretien, de stockage et de protection, défaut de surveillance).
• Les dommages liés à l’utilisation de produits abrasifs ou d’entretien non adaptés.
• Les modifications, interventions ou réparations effectuées sur le produit sans accord préalable du vendeur.
• Les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix.
• Les dommages résultant de causes externes tels que : choc, négligence, incendie, inondation, vandalisme, catastrophe naturelle, neige, grêle, intempérie… Dans ce cas, nous vous invitons à contacter votre assurance.
• Les phénomènes de décoloration par lumières naturelles ou artificielles.
• L’apparition de rouille ou de corrosion.
• La décoloration ou corrosion prématurée suite à une utilisation proche du littoral (dans un rayon de 20 km) ou dans une zone à risque caniculaire élevé.
• Les dommages sur les pièces d’usure ou sensibles non signalés à réception du produit (éléments gonflables, éléments en verre, pièces mobiles, pièces de frottement, éléments de protection ou antichute).
• Les défauts de couture ou d’arrachement non signalés à la réception du produit.
• Si vous n'agissez pas en tant que consommateur et que votre usage s'inscrit dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, la garantie légale ne sera pas applicable en raison de l'utilisation intensive du produit.

Toute demande de garantie fondée sur des documents ou photos falsifiés ou mensongers (y compris générés par intelligence artificielle) entraînera la nullité de la garantie.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code civil

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1648 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. Service après-vente

En cas de produit endommagé ou abîmé, sweeek vous envoie la pièce défectueuse afin de procéder au remplacement ou à la réparation dudit produit pendant la période de garantie.

Vous devez contacter notre service après-vente par le biais du formulaire de contact en ligne (rubrique « Nous contacter » en bas du site).

Toute garantie est exclue en cas de défauts et de détériorations provenant de problèmes et d’événements extérieurs, d’accidents non conformes aux instructions du fabricant.

Les dommages causés par les conditions météorologiques ne sont pas pris en compte. Vous reporter à la notice jointe à votre colis.

Sont également exclus les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client.

Si la garantie légale est dépassée, vous pouvez contacter notre service après-vente afin d’établir un devis (pour des pièces détachées par exemple).

Les SAV de certains de nos produits peuvent être gérés directement par leur fabricant. Les marques concernées sont : FALK TOYS, MSPA.

La durée et les conditions de prise en charge de la garantie peuvent varier en fonction du fabricant (certaines pièces pouvant être considérées comme pièces d'usure). L'acheteur peut retrouver les conditions de cette garantie sur la notice du produit ou sur le site internet du fabricant.

En cas de réclamation, le service client sweeek se réserve le droit de rediriger l'acheteur vers le formulaire de contact du fabricant afin de traiter sa réclamation directement avec ce dernier.

10. Données personnelles

Les informations recueillies en magasin sont utilisées exclusivement pour le traitement des achats, les programmes de fidélité ou les réclamations. Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement du client.

Rassurez-vous, nous protégerons vos données comme si elles étaient les nôtres. Nos équipes sweeek sont elles-mêmes des clients, et clientes d’autres sites internet : on sait à quel point la transparence et la confidentialité sont primordiales. C’est pourquoi nous vous expliquons de quelle manière nous utilisons vos données et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé, ainsi qu’au règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Vos données personnelles nous servent à vous proposer une expérience client parfaite de A à Z.

10.1 Qui collecte vos données : responsable du traitement

Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les données à caractère personnel traitées par Walibuy SAS, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro B 518 047 014, numéro de TVA : FR70518047014, agissant en qualité de responsable de traitement.

10.2 Quelles données collectons-nous et leurs finalités ?

Vous avez trouvé votre bonheur sur notre site et avez commandé : un contrat s’est formé entre nous.

Pour remplir l’exécution de notre part du contrat, nous avons besoin de traiter certaines de vos données personnelles, notamment pour détecter les fraudes et vous protéger (mais nous aussi) contre celles-ci.

Pour que vous puissiez recevoir vos commandes et être livré sans souci, nous avons besoin de garder et d’utiliser :

• votre civilité, vos nom et prénom et vos adresses (facturation et livraison) ;
• votre adresse e-mail : pour que vous puissiez recevoir la confirmation de commande, la facture et surtout suivre l’acheminement de votre colis.

À des fins marketing

• E-mail : nous ne vous envoyons des informations qu'avec votre permission. Si vous nous avez donné votre consentement, nous vous enverrons des messages par e-mail pour que vous soyez tenu informé de nos actualités, de nos offres, promotions, jeux concours et pour vous faire découvrir nos nouvelles collections.
• Civilité : pour vous diriger vers la bonne catégorie sur notre site web et vous proposer des offres promotionnelles adaptées, pour une expérience client personnalisée.

Pour que nous puissions vous apporter une expérience client parfaite de A à Z, nous avons besoin de plusieurs données facultatives :

• Numéro de téléphone : pour permettre à nos livreurs de ne pas s’égarer en chemin et de vous contacter, pour que vous puissiez recevoir (si vous avez opté pour cette option) votre jour et horaire de livraison, et pour nous permettre de vous contacter en cas de problème inhérent à votre commande. Si vous nous avez donné votre consentement, nous vous enverrons des messages pour que vous soyez tenu informé de nos actualités, de nos offres, promotions, jeux concours et pour vous faire découvrir nos nouvelles collections.
• Date de naissance (donnée facultative) : pour détecter les fraudes et vous protéger (mais nous aussi) contre celles-ci, mais surtout pour vous envoyer de jolies surprises le jour J.

Informations relatives au paiement

Dans l’éventualité d’un remboursement (par exemple lors d’un remboursement partiel lorsque l’action n’est pas possible sur la place de marché), nous pouvons vous demander de nous communiquer votre IBAN. Ne vous inquiétez pas : nous l’utilisons afin de remplir notre part du contrat et vous rembourser. Nous ne conservons pas votre IBAN après l’opération de remboursement.

Vos échanges avec nous : historique d'activité

Nous utilisons l’historique de vos activités pour vous assister, former nos équipes et vous fournir le meilleur service possible. Votre expérience sera unique et personnalisée.

Enregistrement vocal

Lors de vos échanges téléphoniques avec nos équipes, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées afin d’améliorer votre expérience client chaque jour et de former nos agents.

Informations sur les réseaux sociaux et participations aux jeux concours

Nous utilisons ces données pour vous proposer une expérience client personnalisée. Vos réponses aux jeux concours sont utilisées pour remplir notre part du contrat : vos informations sont enregistrées pour que vous puissiez avoir la chance de gagner. Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ces derniers.

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. À défaut, il ne sera pas possible d’acheter sur notre site pour les données obligatoires, et il sera incertain que nous puissions vous offrir une expérience parfaite de A à Z.

10.3 Partage de vos données

Nous ne louons ni ne vendons vos données à des tiers.

Toujours dans l’objectif de vous fournir une expérience client optimale, nous partageons vos données, afin d'être en mesure de vous fournir une prestation de service parfaite, avec :

• Les entreprises qui s'occupent d’acheminer vos achats, telles que les entrepôts et les sociétés de livraison (GLS, Relais Colis, DB Schenker, Geodis, Euromatic, Tred Chariot, All Solution, Kuehne Nagel, Roussel Transport, Depaeuw, GLS BE, PostNL, Chronopost, Grimonprez, Roussel Logistique).
• Les partenaires nous permettant de respecter une obligation légale ou réglementaire (contribuer à la détection d'une fraude, répondre à un contentieux ou agir pour la défense de nos droits).
• Les entreprises qui nous permettent de garder le lien de proximité avec vous : Botmind, Bazaarvoice, Zendesk, Mindbaz, Ringover, Trustpilot, Amazon AWS.
• Nos partenaires (influenceurs) et les marques avec qui nous collaborons, pour que vous puissiez avoir la chance de gagner à un jeu concours ou profiter d’offres exclusives avec certaines marques.
• Les partenaires de paiement tels que Hipay, Alma…

10.4 Vos droits

• Vous avez le droit d’être informé de l’utilisation de vos données et d’en connaître la finalité.
• Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles ; vous pouvez apporter des modifications ou corrections sur vos données directement dans votre compte client.
• Vous avez le droit de demander la modification ou la correction de données personnelles qui seraient erronées (vous pouvez le faire également dans votre compte client).
• Vous avez le droit à l’oubli : demander que nous supprimions vos données ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certains cas (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données).
• Vous avez le droit de demander l’arrêt de nos messages : vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur « désinscription » en bas de nos e-mails, ou nous envoyer votre demande écrite par courrier postal à : sweeek, 270 avenue de l’Espace, 59118 Wambrechies.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins commerciales à tout moment :

• en formulant votre demande sur le site sweeek.fr, rubrique « Nous contacter » ;
• en nous adressant par voie postale votre demande écrite à : sweeek, 270 avenue de l’Espace, 59118 Wambrechies.

La prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peuvent prendre quelques jours, pendant lesquels vous êtes susceptible de recevoir des messages déjà programmés.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en sa qualité de régulateur de la protection des données, par courrier postal ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/agir.

10.5 Transfert hors Union européenne

Sur ce point, pas d'inquiétude : vos données personnelles restent à l’intérieur de l’Union européenne.

10.6 Durée de conservation

• Les données liées à la gestion d’un compte client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale, ou 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
• Les données liées à la gestion des commandes, livraisons et facturations sont supprimées au bout de 10 ans conformément à la réglementation en vigueur.
• Les données statistiques d’identification sont supprimées au bout de 26 mois.
• Les enregistrements téléphoniques à la suite d’un échange avec un conseiller sont supprimés au bout de 30 jours.

11. Litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation auprès de :

12. Acceptation des CGV

En procédant à l’achat en magasin, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.