{"id":21714,"date":"2025-03-06T09:31:45","date_gmt":"2025-03-06T08:31:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sweeek.fr\/blog\/?p=21714"},"modified":"2025-03-07T17:16:17","modified_gmt":"2025-03-07T16:16:17","slug":"une-pergola-bioclimatique-est-elle-consideree-comme-une-dependance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sweeek.fr\/blog\/une-pergola-bioclimatique-est-elle-consideree-comme-une-dependance\/","title":{"rendered":"Une pergola bioclimatique est-elle consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9pendance ?"},"content":{"rendered":"\n

Installer une pergola bioclimatique<\/a> dans son jardin est un excellent moyen de profiter de son ext\u00e9rieur en toute saison. Elle vous permet de cr\u00e9er un espace confortable avec son ombrage et sa ventilation gr\u00e2ce \u00e0 ses lames orientables. Mais d\u2019un point de vue administratif, une question se pose : une pergola bioclimatique est-elle consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9pendance ? Voyons ensemble ce que dit la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une d\u00e9pendance ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Commen\u00e7ons par d\u00e9finir ce qu\u2019est une d\u00e9pendance, pour savoir si la pergola bioclimatique entre dans cette cat\u00e9gorie. Sur le plan l\u00e9gal, une d\u00e9pendance est un espace non habitable qui se situe sur le m\u00eame terrain qu\u2019une r\u00e9sidence principale et qui est utilis\u00e9 de mani\u00e8re accessoire par rapport \u00e0 la maison principale. Cela peut aussi inclure des espaces utilis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Par exemple, il peut s\u2019agir d\u2019un garage ou d\u2019un abri de jardin.<\/p>\n\n\n\n

Une pergola bioclimatique est-elle soumise \u00e0 la taxe sur les d\u00e9pendances ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une pergola bioclimatique est consid\u00e9r\u00e9e comme une construction ouverte, car elle est couverte mais d\u00e9pourvue de murs pleins. Elle n\u2019a donc pas les m\u00eames r\u00e8gles qu\u2019une construction ferm\u00e9e ou qu\u2019une d\u00e9pendance. En revanche, si elle est ferm\u00e9e sur plusieurs faces, elle peut \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une v\u00e9randa ou une extension et donc \u00eatre une d\u00e9pendance imposable.<\/p>\n\n\n\n

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A quelles taxes est soumise la pergola bioclimatique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous l\u2019avons donc vu, la pergola bioclimatique est vue comme une nouvelle construction ouverte. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une annexe permanente comme les cabanes, les abris de jardin ou les piscines enterr\u00e9e. On oppose les annexes permanentes aux annexes provisoires, cat\u00e9gorie dans laquelle entre les piscines hors sol, tonnelles ou serres de jardin.<\/p>\n\n\n\n

Selon votre d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou votre demande de permis de construire, l\u2019installation de votre pergola aura un impact sur la taxe d\u2019am\u00e9nagement d\u2019urbanisme et sur vos imp\u00f4ts fonciers. Voyons ci-dessous les impacts possibles :<\/p>\n\n\n\n

–              Taxe d\u2019am\u00e9nagement d\u2019urbanisme<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La pergola bioclimatique est donc de ce fait soumise  \u00e0 une certaine l\u00e9gislation. Il peut en effet vous \u00eatre demand\u00e9 d\u2019obtenir une autorisation d\u2019urbanisme avant d\u2019entamer les travaux d\u2019am\u00e9nagement. Cette obligation va d\u00e9pendre des caract\u00e9ristiques, de la taille et de la surface de la structure.<\/p>\n\n\n\n

Tant qu\u2019elle reste ouverte, votre pergola bioclimatique b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration de cette taxe peu importe ses dimensions. Cet imp\u00f4t est effectif pour la construction d\u2019une surface de plancher ext\u00e9rieure \u00e0 votre maison, ferm\u00e9e et couverte. Ce sera le cas pour un abri de jardin de plus de 5m\u00b2 par exemple. La pergola bioclimatique \u00e9tant une structure ouverte, elle est exon\u00e9r\u00e9e de cette taxe. Pour information, m\u00eame si votre pergola est \u00e9quip\u00e9e de stores ou de persiennes, elle n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un espace ferm\u00e9 car ses lames orientables en font un espace non couvert.<\/p>\n\n\n\n

–              Taxe d\u2019habitation et taxe fonci\u00e8re<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Et du c\u00f4t\u00e9 de la taxe d\u2019habitation et de la taxe fonci\u00e8re ? En tant que propri\u00e9taire d\u2019une pergola bioclimatique, vous ne serez pas soumis \u00e0 ces imp\u00f4ts car il s\u2019agit d\u2019une structure ouverte et qui n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 l\u2019habitation. La pergola bioclimatique peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une vraie pi\u00e8ce de vie mais \u00e0 partir du moment o\u00f9 un seul de ses c\u00f4t\u00e9s n\u2019est pas ferm\u00e9, elle ne s\u2019applique pas \u00e0 la taxe d\u2019habitation contrairement \u00e0 une extension de maison ou \u00e0 une v\u00e9randa.
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