{"id":13655,"date":"2023-04-25T16:44:49","date_gmt":"2023-04-25T14:44:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sweeek.fr\/blog\/?p=13655"},"modified":"2025-12-08T15:09:30","modified_gmt":"2025-12-08T14:09:30","slug":"pergola-reglementation-demarches-administratives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sweeek.fr\/blog\/pergola-reglementation-demarches-administratives\/","title":{"rendered":"Pergola : r\u00e9glementation et d\u00e9marches administratives"},"content":{"rendered":"\n

De plus en plus tendance, la pergola a su se faire appr\u00e9cier au fil des ann\u00e9es. Id\u00e9ale pour vous offrir un coin ombrag\u00e9, elle n\u00e9cessite cependant de respecter quelques r\u00e9glementations. Ainsi, d\u00e9couvrez dans cet article tout ce qu\u2019il faut savoir pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9glementation pour une pergola : g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Installer une pergola dans son jardin ou dans tout autre endroit n\u2019est pas sans r\u00e8gles. C\u2019est pour cela qu\u2019il sera important de vous int\u00e9resser aux r\u00e9glementations et aux d\u00e9marches administratives \u00e0 effectuer avant de proc\u00e9der \u00e0 son installation<\/a>. Voici alors ce \u00e0 quoi il faut faire attention avant de se lancer dans un tel projet.<\/p>\n\n\n\n

Dans un premier temps, la surface au sol de votre pergola est \u00e0 prendre en compte. Effectivement, selon la taille de l\u2019emprise au sol et la surface du plancher, les r\u00e9glementations ne sont pas toujours les m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

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– Pour une pergola de 5m2<\/h3>\n\n\n\n

Si votre projet ne concerne qu\u2019une pergola de 5m2, vous n\u2019aurez pas besoin de demander un permis de construction ni une demande pr\u00e9alable de travaux avant de commencer le projet. Ainsi, aucune r\u00e9glementation ne s\u2019impose \u00e0 vous pour ce type d\u2019installation.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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– Pour une pergola entre 5m2 et 20m2<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque vous voyez plus grand pour votre pergola, les r\u00e8gles changent. Une pergola de plus de 5m2, et ce, jusqu’\u00e0 20m2 vous oblige \u00e0 faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux aupr\u00e8s de la mairie<\/a> de la commune o\u00f9 la pergola est install\u00e9e avant de commencer.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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– Pour une pergola de plus de 20m2<\/h3>\n\n\n\n

Enfin, lorsque vous souhaitez installer une pergola dont la superficie d\u00e9passe les 20m2, un permis de construire est demand\u00e9 et exig\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, selon le type de pergola que vous choisissez<\/a>, la l\u00e9gislation et les d\u00e9marches administratives ne sont pas les m\u00eames. Effectivement, deux grands types de pergola existent : la pergola adoss\u00e9e<\/a>, la pergola autoportante et la pergola bioclimatique<\/a>. Il est donc int\u00e9ressant de se renseigner au pr\u00e9alable sur le type de pergola choisi afin de ne pas vous faire surprendre et de faire les choses en bonne et due forme.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, lorsque vous souhaitez installer une pergola dont la superficie d\u00e9passe les 20m2, un permis de construire est demand\u00e9 et exig\u00e9 par la loi. \u00c9galement, il faudra faire attention au lieu de construction de votre pergola<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Tous ces exemples doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, et cela, aussi bien pour une pergola de 5m2 que pour celles de moins de 20m2. Au-del\u00e0 de 20m2, un permis de construire est exig\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Comme cit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, une fois toutes les informations recueillies, vous devrez faire une demande de permis de construire aupr\u00e8s de la mairie de la ville de construction de votre pergola ou d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable aux travaux.<\/p>\n\n\n\n

\"reglementation-pergola-1\"<\/figure>
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Pour la d\u00e9claration pr\u00e9alable aux travaux voici les d\u00e9marches \u00e0 suivre :<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous souhaitez faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable aux travaux (DP) vous devez remplir le formulaire CERFA 13703-07 et fournir certains documents comme des plans, des photos ou encore des descriptions plus approfondies du projet. Ensuite, vous devrez d\u00e9poser le tout en 2 exemplaires \u00e0 votre mairie ou l’envoyer en courrier recommand\u00e9. Une fois cette \u00e9tape effectu\u00e9e, vous devrez remplir une d\u00e9claration n\u00e9cessaire au calcul des impositions. Enfin, lorsque votre dossier sera complet, vous recevrez de la part de la mairie un num\u00e9ro d’enregistrement ainsi que la date \u00e0 laquelle vous pourrez commencer les travaux.<\/p>\n\n\n\n

Pour la demande de permis de construire, voici les d\u00e9marches \u00e0 suivre :<\/h2>\n\n\n\n

Pour faire une demande de permis de construire, vous devez remplir le formulaire CERFA 13406-07 que vous pourrez directement t\u00e9l\u00e9charger ou bien r\u00e9cup\u00e9rer en mairie. \u00c0 ce formulaire et comme pour le DP, viendra s’ajouter des plans, des photos, etc. Une fois le dossier complet, vous pourrez le transmettre \u00e0 votre mairie. Enfin, vous recevrez par la suite un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 comportant la date de d\u00e9p\u00f4t et le num\u00e9ro d’enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

Attention, si vous ne disposez pas d\u2019un permis de construire ou n\u2019effectuez pas une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, vous risquez de payer une amende comprise entre 1 200 et 6 000 euros par m2. De plus, vous serez parfois oblig\u00e9 de la d\u00e9molir. Ainsi, il est fondamental de respecter la loi pour ne prendre aucun risque et \u00e9viter toutes sanctions.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation pour une pergola adoss\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation d\u2019une pergola \u00e0 l\u2019autre n\u2019est souvent pas la m\u00eame, effectivement selon la taille et le type de pergola, les r\u00e8gles \u00e0 respecter fluctuent.<\/p>\n\n\n\n

Les pergolas adoss\u00e9es sont des pergolas fix\u00e9es la plupart du temps \u00e0 un mur. Ainsi, elle est \u00e9quip\u00e9e de deux fixations murales et de deux piliers fix\u00e9s au sol. Parfaites pour vous offrir un coin ombrag\u00e9 sur votre terrasse, ces pergolas peuvent \u00eatre classiques, surmont\u00e9es d\u2019un toit polycarbonate ou double vitrage. Enfin, nous pouvons aussi retrouver des mod\u00e8les bioclimatiques.<\/p>\n\n\n\n

Concernant leur l\u00e9gislation, elle n\u2019est pas bien diff\u00e9rente de celles \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. Les pergolas adoss\u00e9es de moins de 5 m\u00b2 n\u2019ont besoin d’aucune d\u00e9claration pour \u00eatre install\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la pergola mesure entre 5 m\u00b2 et 20 m\u00b2, une simple d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux est n\u00e9cessaire. Enfin, si la surface de la pergola est sup\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00b2, vous devrez disposer d\u2019un permis de construire qu\u2019il faudra demander \u00e0 votre mairie.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il d\u00e9clarer une pergola autoportante ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la diff\u00e9rence d\u2019une pergola adoss\u00e9e, les pergolas autoportantes sont ind\u00e9pendantes de l\u2019habitation. Elles se retrouvent ainsi le plus souvent dans le jardin, bien qu\u2019elles puissent se trouver pr\u00e8s de l\u2019habitation.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation en vigueur pour une pergola autoportante et ce qu\u2019importe si celle-ci est en aluminium<\/a>, en bois ou en fer forg\u00e9 est exactement la m\u00eame que pour une pergola adoss\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les r\u00e8gles changent si votre pergola est d\u00e9montable. Effectivement, si son installation date de moins de 3 mois, aucune d\u00e9claration ne vous sera demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre la surface plancher et l’emprise au sol ? <\/h2>\n\n\n\n

Pour parler de la surface d’une pergola, on peut utiliser la surface plancher ou l’emprise au sol. Selon la mesure que vous utilisez, cela aura un impact sur les imp\u00f4ts, car une surface de plancher entre dans le calcul des imp\u00f4ts fonciers. Pour respecter la r\u00e9glementation, il faudra prendre la plus d\u00e9favorable des deux. Mais alors quelle est la diff\u00e9rence entre les 2 ?
– Emprise au sol :<\/strong> Selon le code de l’urbanisme, l’emprise au sol comprend tous d\u00e9bords et surplombs inclus. Par exemple, pour une pergola ouverte, il faut prendre en compte la surface au sol \u00e0 partir de l’ext\u00e9rieur des poteaux.
– Surface de plancher :<\/strong> Pour qu’il y ait une surface de plancher, il faut que la pergola soit ferm\u00e9e enti\u00e8rement ou en partie. Une pergola enti\u00e8rement ferm\u00e9e avec des stores, persiennes ou cloisons sera \u00e9galement concern\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 il n’y a qu’un c\u00f4t\u00e9 ferm\u00e9 avec un store, on parlera alors d’emprise au sol. <\/p>\n\n\n\n

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Ainsi, qu\u2019importe le projet que vous avez imagin\u00e9 pour l\u2019installation de votre pergola, il sera primordial de bien respecter les diff\u00e9rentes d\u00e9marches administratives ainsi que les r\u00e9glementations en vigueur pour les pergolas. De ce fait, vous serez \u00e0 l’abri de toute sanction et pourrez en profiter pleinement tout au long de l\u2019ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

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La s\u00e9lection de sweeek<\/h2>\n\n\n\n
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\"pergola-bioclimatique-aluminium-persiennes\"<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pergola bioclimatique aluminium 3×4 + persiennes<\/h3>\n\n\n\n
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\"pergola<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pergola bioclimatique aluminium 3x4m<\/h3>\n\n\n\n
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\"Pergola<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pergola aluminium 3x4m <\/h3>\n\n\n\n
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De plus en plus tendance, la pergola a su se faire appr\u00e9cier au fil des ann\u00e9es. Id\u00e9ale pour vous offrir un coin ombrag\u00e9, elle n\u00e9cessite cependant de respecter quelques r\u00e9glementations. Ainsi, d\u00e9couvrez dans cet article tout ce qu\u2019il faut savoir pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation. 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